La plateforme
emploi formation insertion

Informations légales

1. Présentation de site

Le site http://www.plateforme-efi.fr est dédié au marché de l'emploi dans le secteur du batiment et des travaux publics dans le Rhône. Il s'adresse à la fois aux entreprises qui souhaitent publier des offres d'emploi ainsi qu'à tous les agents en activité ou en recherche d'emploi dans le secteur du BTP.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.plateforme-efi.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Fédération des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics du département du Rhône – 23 avenue Condorcet 69100 Villeurbanne

Responsable publication :
BTP Rhône – 04 72 44 15 00
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Dominique Gaume – btprhone.emploi@btp69.com

Hébergeur : OVH – 140 quai du sartel 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.plateforme-efi.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.plateforme-efi.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.plateforme-efi.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.plateforme-efi.fr/ est mis à jour régulièrement par BTP Rhône. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site http://www.plateforme-efi.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Fédération des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics du département du Rhône s’efforce de fournir sur le site http://www.plateforme-efi.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.plateforme-efi.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.plateforme-efi.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Fédération des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics du département du Rhône est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Fédération des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics du département du Rhône.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La Fédération des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics du département du Rhône ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Fédération des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics du département du Rhône, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Fédération des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics du département du Rhône ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.plateforme-efi.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Fédération des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics du département du Rhône se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Fédération des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics du département du Rhône se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.plateforme-efi.fr/, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.plateforme-efi.fr/, des données d'identification (Etat civil, etc.) ou encore des données sur la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions, etc.).

En tout état de cause la Fédération des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics du département du Rhône ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.plateforme-efi.fr/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.plateforme-efi.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.plateforme-efi.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Fédération des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics du département du Rhône et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.plateforme-efi.fr/.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1524122 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes

Le site http://www.plateforme-efi.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Fédération des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics du département du Rhône. Cependant, Fédération des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics du département du Rhône n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.plateforme-efi.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).